Vous êtes une petite entreprise ? Vous pouvez être soutenue par la région pour vos projets d’investissements.
En quoi consiste l’aide PASS Occitanie ?
Ce dispositif Pass Occitanie bénéficie à tous les secteurs d’activités (Voir “Qui est éligible”). L’objectif est de soutenir les PME dans leur projet d’investissement matériel et de croissance.
Cette aide de la région Occitanie permet aux petites entreprises d’obtenir une subvention d’investissement pour des projets d’accompagnement commercial, de diversification, d’innovation, numérique, écologique et bien d’autre
Les dépenses approuvées sont :
- Les dépenses en investissement matériel acheté à un professionnel, qu’il soit neuf ou d’occasion. Avec une dépense unitaire minimal de 1000€/HT. Cependant le matériel de bureautique et les véhicules immatriculés ne sont pas éligibles.
- Les prestations externes de conseils et d’études sont plafonnées à un coût de 1200€/HT/journée. Cependant le portage de l’opération par un crédit-bailleur est inéligible.
Cette subvention prend en charge 70% des dépenses éligibles et est plafonnée à 10 000€/HT maximum sur un projet de 24 mois. Avec un minimum éligible de 5 000€/HT. Le tout versé en paiement unique en fin de programme.
Qui est éligible ?
Les entreprises avec moins de 50 salariés, <10M€ de CA et comptant au moins un salarié.
De plus les entreprises doivent répondre à ces critères :
- Disposer d’un bilan d’activité sur les 12 derniers mois (minimum) et être immatriculée.
- Avoir leur siège dans la région Occitanie.
- Ne pas avoir de contentieux au niveau de la réglementation européenne et être à jour sur l’exercice fiscal de sa société.
- Il est possible d’être une société en cours de création seulement si cette dernière profite du financement FEADER.
- Les coopératives, mutuelles, fondations, sont éligibles si elles remplissent les conditions de l’article 1er – Loi n°2014-856 (relative à l’ESS)
❗ Tous les statuts sont éligibles au PASS Occitanie. Les associations aussi, si elles possèdent l’agrément d’Entreprise Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA). Puisqu’elles sont considérées comme des sociétés dans la réglementation européenne. ❗
Enfin il est impossible pour les entreprises qui ont bénéficié du PASS Rebond/Relance Occitanie de profiter du PASS Occitanie.
Comment bénéficier de cette aide ?
Premièrement il faut créer votre compte HUB Occitanie si ce n’est pas déjà fait. Ensuite vérifier si votre code NAF est éligible + fournir les pièces justificatives.
Nous pouvons travailler ensemble sur l’utilité de cette aide pour votre société et déterminer ensemble l’investissement ou le projet pour développe)er votre entreprise. Nous créons le dossier, réalisons le budget prévisionnel, le descriptif technique ainsi que tout l’administratif lié à cette aide.
Si vous nous ne connaissez pas encore, nous vous invitons à jeter un œil à nos domaines d’expertises.
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